1 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1.1 NOTRE ENGAGEMENT POUR LA PROTECTION DES DONNEES
L’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018 renforce le droit des personnes concernant le traitement de leurs données à caractère personnel.
La protection des données a toujours été au cœur des préoccupations de l'Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes. Afin de respecter cette nouvelle réglementation, la politique mise en œuvre par l'AVSEA été mise à jour.
Ainsi, l'AVSEA s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et à l’application directe du Règlement Général de Protection des Données de l’Union Européenne, depuis le 25 mai 2018.
1.2 CONTACTER LE SERVICE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Pour toute information ou exercice de vos droits réglementaires (accès, rectification, oubli, …) sur les traitements de données personnelles gérés par l'AVSEA, vous pouvez nous contacter :
- Par email : dpo@avsea88.com
- Par courrier à l’adresse suivante :
AVSEA
Direction Générale
19 rue du coteau
88000 DOGNEVILLE
N’oubliez pas de joindre un justificatif d’identité à vos demandes d’exercice de droits réglementaires (accès, rectification, oubli…).
1.3 DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES DANS LE CADRE DU FORMULAIRE DE CONTACT
Dans le cadre de l'envoi d'une demande via un courriel, nous collectons avec votre consentement libre, éclairé, univoque et spécifique les données suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse
- Code postal
- Ville
- Numéro de téléphone
- Numéro de fax
- Toute autre donnée que vous nous feriez parvenir via le message
A noter que seules les saisies du nom, de l'email et du message sont obligatoires.
Ces données sont collectées avec pour seule et unique finalité l’analyse et le traitement de votre demande.
La durée de conservation de ces données sera celle du temps de traitement de votre demande. Passé ce délai, nous nous engageons à les supprimer.
Pour toute information ou exercice de vos droits réglementaires (accès, rectification, oubli, …) sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter le DPO de l’AVSEA.
1.4 DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES DANS LE CADRE DU RECRUTEMENT
Dans le cadre du dépôt de candidature, nous collectons avec votre consentement libre, éclairé, univoque et spécifique les données suivantes :
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Curriculum Vitae
- Tout autre donnée que vous nous feriez parvenir via un document joint
Ces données sont collectées avec pour seule et unique finalité l’analyse et le traitement de votre candidature.
Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter et assurer le bon traitement de votre candidature.
L'accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés de l’AVSEA, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
La durée de conservation de ces données sera d’un maximum de 5 ans après le dépôt de la candidature. Passé ce délai, nous nous engageons à les supprimer de nos bases de données.
Les candidatures en inadéquation avec l’activité de l’AVSEA sont détruites immédiatement.
Pour toute information ou exercice de vos droits réglementaires (accès, rectification, oubli, …) sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter le DPO de l’AVSEA.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente.
2 MENTIONS LÉGALES
2.1 IDENTIFICATION
Le présent site www.avsea88.com, (ci-après "le Site") est édité par l’Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes.
Établissement principal :
AVSEA
Direction Générale
19 rue du Coteau
88000 DOGNEVILLE
Tél.: +33 (0)3 29 34 45 42
Conception / réalisation du site : Catherine MAIRE
Hébergeur du site : Sam Informatique
Directeur de la publication : Nicolas SABATINI
2.2 RESPONSABILITÉ
L’AVSEA s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, ainsi que l'accès à ces informations.
Toutefois, l’AVSEA décline toute responsabilité pour :
- Toute interruption du site
- La survenance de bogues
- Toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur ce site
- et plus généralement, pour tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences.
2.3 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
En utilisant le site internet de l’AVSEA, accessible à l'adresse www.avsea88.com, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions générales d'utilisation.
L’AVSEA se réserve le droit de modifier ou remplacer certaines dispositions des présentes conditions générales d'utilisation. Ces changements seront toutefois clairement annoncés en ligne avant leur application effective.
2.4 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’AVSEA est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site ou détient les droits d'usage y afférents.
Les éléments accessibles sur le site, notamment les photographies, textes, images, icônes et logos sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle dont l’AVSEA est titulaire ou sur lesquels elle détient les droits d'usage.
Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, copier, modifier, utiliser sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de manière que ce soit tout ou partie du site sans l'autorisation écrite au préalable de l’AVSEA.
L'exploitation non préalablement autorisée par l’AVSEA à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
2.5 LIENS HYPERTEXTES
L'insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment sans que l’AVSEA ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre de l’AVSEA un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice.
Ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de l’AVSEA à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site sur lequel figure le lien.
Toute utilisation dans le lien du logo, de la marque ou des graphismes de l’AVSEA nécessite l'autorisation préalable, expresse et écrite de cette dernière.
2.6 COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.avsea88.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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2.7 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans le paragraphe 2.1 - Identification